SCI IMMO-BAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO-BAIL est une SCI immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 914 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che des Bougainvilliers Cite Guillard, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO-BAIL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO-BAIL
- SIREN
- 491 914 164
- SIRET (siège)
- 491 914 164 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24491914164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 914 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 20 CHE DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO-BAIL
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, VENTE, ET TOUTE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI IMMO-BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO-BAIL
INSEEÉtablissements de SCI IMMO-BAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
491 914 164 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 97119 VIEUX HABITANTSFermé
491 914 164 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO-BAIL
INPIComptes annuels de SCI IMMO-BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO-BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO-BAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO-BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO-BAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMO-BAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-BAIL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO-BAIL est 491 914 164. Le SIRET de son siège social est 491 914 164 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491914164.
Qui dirige SCI IMMO-BAIL ?
SCI IMMO-BAIL est dirigée par SABRINA ANDRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO-BAIL ?
Le siège social de SCI IMMO-BAIL est situé 20 Che des Bougainvilliers Cite Guillard, 97100 Basse-Terre.
SCI IMMO-BAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO-BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO-BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-BAIL.
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