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SCI IMMO BRAMS

Active
Siren529 077 174SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO BRAMS est une SCI immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 077 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 rue Jean Bart, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HICHAM BRAHMI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMMO BRAMS

Dénomination
SCI IMMO BRAMS
SIREN
529 077 174
SIRET (siège)
529 077 174 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67529077174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 077 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
188 RUE JEAN BART, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BRAMS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Finances de SCI IMMO BRAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BRAMS

HB

HICHAM BRAHMI

Autre

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

ZB

ZAHRA BOUCHALTA

Autre

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI IMMO BRAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    529 077 174 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO BRAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BRAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BRAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BRAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BRAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI IMMO BRAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BRAMS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BRAMS est 529 077 174. Le SIRET de son siège social est 529 077 174 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529077174.

Qui dirige SCI IMMO BRAMS ?

SCI IMMO BRAMS est dirigée par HICHAM BRAHMI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BRAMS ?

Le siège social de SCI IMMO BRAMS est situé 188 rue Jean Bart, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI IMMO BRAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BRAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BRAMS.

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