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SCI IMMO BRASS

Active
Siren480 046 853SCI31390 CARBONNECréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 046 853, SCI IMMO BRASS est une SCI créée le 20 décembre 2004. Elle est domiciliée 3 Pl de la Halle, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BERNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI IMMO BRASS

Dénomination
SCI IMMO BRASS
SIREN
480 046 853
SIRET (siège)
480 046 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01480046853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 046 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
3 PL DE LA HALLE, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO BRASS

ACQUISITION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT EN VUE DE LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI IMMO BRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BRASS

DB

DANIEL BERNARD

Autre

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

SC

SUZETTE CLAUZADE-MOULIS

Autre

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI IMMO BRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    480 046 853 00010 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO BRASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BRASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BRASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI IMMO BRASS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BRASS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BRASS est 480 046 853. Le SIRET de son siège social est 480 046 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480046853.

Qui dirige SCI IMMO BRASS ?

SCI IMMO BRASS est dirigée par DANIEL BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BRASS ?

Le siège social de SCI IMMO BRASS est situé 3 Pl de la Halle, 31390 Carbonne.

SCI IMMO BRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO BRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO BRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BRASS.

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