SCI IMMO BROSSOLETTE

Active

Siren479 210 148SCI10000 TROYESCréée le 20 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 227 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 210 148, SCI IMMO BROSSOLETTE est une SCI créée le 20 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE SENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO BROSSOLETTE

INSEE

Dénomination: SCI IMMO BROSSOLETTE
SIREN: 479 210 148
SIRET (siège): 479 210 148 00017
N° TVA intracommunautaire: FR52479210148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 210 148
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 227 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 octobre 2004
Siège social: 9 AV PIERRE BROSSOLETTE, 10000, TROYES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI IMMO BROSSOLETTE

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI IMMO BROSSOLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO BROSSOLETTE

INSEE

FLORENCE SENOT

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI IMMO BROSSOLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10000 TROYESSiègeActif
479 210 148 00017 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO BROSSOLETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI IMMO BROSSOLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BROSSOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO BROSSOLETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI IMMO BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO BROSSOLETTE est 479 210 148. Le SIRET de son siège social est 479 210 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479210148.

Qui dirige SCI IMMO BROSSOLETTE ?

SCI IMMO BROSSOLETTE est dirigée par FLORENCE SENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI IMMO BROSSOLETTE est situé 9 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes.