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SCI IMMO CONFORT

Active
Siren980 162 150SCI95500 BONNEUIL-EN-FRANCECréée le 12 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 162 150, SCI IMMO CONFORT est une SCI créée le 12 octobre 2023. Elle est domiciliée 2 Rte de Flandres Maison 59, 95500 Bonneuil-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphanie GREGOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO CONFORT

Dénomination
SCI IMMO CONFORT
SIREN
980 162 150
SIRET (siège)
980 162 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41980162150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 162 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
2 RTE DE FLANDRES MAISON 59, 95500, BONNEUIL-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO CONFORT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI IMMO CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO CONFORT

SG

Stéphanie GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

SG

Simone GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI IMMO CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 BONNEUIL-EN-FRANCESiègeActif

    980 162 150 00018 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-10-03

  1. création

Questions fréquentes sur SCI IMMO CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO CONFORT est 980 162 150. Le SIRET de son siège social est 980 162 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41980162150.

Qui dirige SCI IMMO CONFORT ?

SCI IMMO CONFORT est dirigée par Stéphanie GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO CONFORT ?

Le siège social de SCI IMMO CONFORT est situé 2 Rte de Flandres Maison 59, 95500 Bonneuil-en-France.

SCI IMMO CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CONFORT.

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