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SCI IMMO D'OC

Active
Siren814 595 823SCI31400 TOULOUSECréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO D'OC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 595 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che du Canal, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME CAZANAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO D'OC

Dénomination
SCI IMMO D'OC
SIREN
814 595 823
SIRET (siège)
814 595 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36814595823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 595 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
28 CHE DU CANAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO D'OC

Acquisition, administration, exploitation, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront être acquis ou édifiés par elle.

Finances de SCI IMMO D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO D'OC

JC

JEROME CAZANAVE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

AM

ARNAUD MAURAN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

BM

BENOIT MAURAN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI IMMO D'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    814 595 823 00018 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO D'OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO D'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-16

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI IMMO D'OC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO D'OC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO D'OC est 814 595 823. Le SIRET de son siège social est 814 595 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814595823.

Qui dirige SCI IMMO D'OC ?

SCI IMMO D'OC est dirigée par JEROME CAZANAVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO D'OC ?

Le siège social de SCI IMMO D'OC est situé 28 Che du Canal, 31400 Toulouse.

SCI IMMO D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO D'OC.

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