CheckersLiquidations

SCI IMMO FBPS

Active
Siren480 491 315Société civile44110 CHATEAUBRIANTCréée le 24 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO FBPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 491 315. Son siège social est situé 4 rue Charles Goude, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENILDE POISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO FBPS

Dénomination
SCI IMMO FBPS
SIREN
480 491 315
SIRET (siège)
480 491 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25480491315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 491 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
4 RUE CHARLES GOUDE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO FBPS

l'acquisition la réception comme apport construc- tion et exploitation de tous biens immeubles

Finances de SCI IMMO FBPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO FBPS

SA

SYLVIE AMOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

BP

BENILDE POISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI IMMO FBPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    480 491 315 00010 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO FBPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO FBPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO FBPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO FBPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMO FBPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nantes ; les contestations seront recevable auprès du Greffe du tribunal de grande instance de Nantes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur Judiciaire le 5 juin 2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex ; date de la cessation des paiements : 31/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO FBPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO FBPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO FBPS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nantes ; les contestations seront recevable auprès du Greffe du tribunal de grande instance de Nantes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur Judiciaire le 5 juin 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex ; date de la cessation des paiements : 31/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI IMMO FBPS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO FBPS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO FBPS est 480 491 315. Le SIRET de son siège social est 480 491 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480491315.

Qui dirige SCI IMMO FBPS ?

SCI IMMO FBPS est dirigée par BENILDE POISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO FBPS ?

Le siège social de SCI IMMO FBPS est situé 4 rue Charles Goude, 44110 Chateaubriant.

SCI IMMO FBPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO FBPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO FBPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI IMMO FBPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chateaubriant

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateaubriant

Entreprises du même secteur à Chateaubriant

Entreprises à Chateaubriant

Toutes les entreprises à Chateaubriant