SCI IMMO I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 459 097, SCI IMMO I est une SCI créée le 11 octobre 1999. Son siège social est situé Porto Pollo Paoli Jacques, 20140 Serra-Di-Ferro. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STELLA BONNAFOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO I
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO I
- SIREN
- 424 459 097
- SIRET (siège)
- 424 459 097 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06424459097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 459 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- PORTO POLLO PAOLI JACQUES, 20140, SERRA-DI-FERRO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO I
Achat, vente, administration et la gestion de tous biens immobilier, construction d'immeubles, soit par elle-même soit par bail à construction vente
Finances de SCI IMMO I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO I
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI IMMO I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20140 SERRA-DI-FERROSiègeActif
424 459 097 00012 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO I
INPIComptes annuels de SCI IMMO I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 26 février 2026 · N° 23/05055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 août 2024 · N° 19/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/08025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO I
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI IMMO I
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO I ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO I est 424 459 097. Le SIRET de son siège social est 424 459 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424459097.
Qui dirige SCI IMMO I ?
SCI IMMO I est dirigée par STELLA BONNAFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO I ?
Le siège social de SCI IMMO I est situé Porto Pollo Paoli Jacques, 20140 Serra-Di-Ferro.
SCI IMMO I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO I.
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