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SCI IMMO. M.

Active
Siren979 968 872SCI21410 Sainte-Marie-sur-OucheCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 968 872, SCI IMMO. M. est une SCI créée le 2 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1055 RUE de Bourgogne, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric MESPLOMB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO. M.

Dénomination
SCI IMMO. M.
SIREN
979 968 872
SIRET (siège)
979 968 872 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73979968872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 968 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 030 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
1055 RUE de Bourgogne, 21410, Sainte-Marie-sur-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO. M.

La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition, l'administration et la gestion d'un ensemble immobilier sis 7, rue Joseph Jacquard à Chenôve (21300); et, d'une façon générale, toutes opérations, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de SCI IMMO. M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO. M.

FM

Frédéric MESPLOMB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

VT

Vanessa THERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

V

V&F

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO. M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 Sainte-Marie-sur-OucheSiègeActif

    979 968 872 00015 · ouvert le 23 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO. M.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI IMMO. M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO. M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO. M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO. M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO. M.. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO. M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO. M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESPLOMB Vanessa, Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESPLOMB Frédéric, Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : V&F

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-23

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI IMMO. M.

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO. M. ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO. M. est 979 968 872. Le SIRET de son siège social est 979 968 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73979968872.

Qui dirige SCI IMMO. M. ?

SCI IMMO. M. est dirigée par Frédéric MESPLOMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO. M. ?

Le siège social de SCI IMMO. M. est situé 1055 RUE de Bourgogne, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche.

SCI IMMO. M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO. M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO. M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO. M..

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