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SCI IMMO MINIMES

Active
Siren834 308 611SCI31200 TOULOUSECréée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO MINIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 308 611. Elle est domiciliée 145 av des Minimes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DAVID-BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO MINIMES

Dénomination
SCI IMMO MINIMES
SIREN
834 308 611
SIRET (siège)
834 308 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22834308611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 308 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
145 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO MINIMES

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location, de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI IMMO MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO MINIMES

JD

JEAN DAVID-BERTRAND

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI IMMO MINIMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    834 308 611 00013 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO MINIMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO MINIMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO MINIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO MINIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO MINIMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO MINIMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-08

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI IMMO MINIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO MINIMES ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO MINIMES est 834 308 611. Le SIRET de son siège social est 834 308 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22834308611.

Qui dirige SCI IMMO MINIMES ?

SCI IMMO MINIMES est dirigée par JEAN DAVID-BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO MINIMES ?

Le siège social de SCI IMMO MINIMES est situé 145 av des Minimes, 31200 Toulouse.

SCI IMMO MINIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO MINIMES.

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