SCI IMMO NORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI IMMO NORD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 538 514 068. Son siège social est situé immeuble le Grand Theatre Bp Q5 C-O I2f Nc, 98800 Noumea. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI IMMO NORD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO NORD
- SIREN
- 538 514 068
- SIRET (siège)
- 538 514 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38538514068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 514 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- IMMEUBLE LE GRAND THEATRE BP Q5 C-O I2F NC, 98800, NOUMEA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO NORD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI IMMO NORD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI IMMO NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98800 NOUMEASiègeActif
538 514 068 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO NORD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI IMMO NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO NORD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/19347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 15/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-12.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMO NORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI IMMO NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO NORD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO NORD est 538 514 068. Le SIRET de son siège social est 538 514 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538514068.
Où se situe le siège social de SCI IMMO NORD ?
Le siège social de SCI IMMO NORD est situé immeuble le Grand Theatre Bp Q5 C-O I2f Nc, 98800 Noumea.
SCI IMMO NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO NORD.
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