SCI IMMO PASSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO PASSION est une SCI immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 198 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pierre Benoit, 64200 Bassussarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL VIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO PASSION
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO PASSION
- SIREN
- 491 198 834
- SIRET (siège)
- 491 198 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62491198834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 198 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 14 RUE PIERRE BENOIT, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO PASSION
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine-propriété ou en usufruit l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite
Finances de SCI IMMO PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO PASSION
INSEEAutre
Établissements de SCI IMMO PASSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeFermé
491 198 834 00013 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
- 40530 LABENNEFermé
491 198 834 00021 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO PASSION
INPIComptes annuels de SCI IMMO PASSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO PASSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO PASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO PASSION. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 août 2023 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO PASSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-02-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant associé : VIELLE Joël Claude Albert
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMO PASSION
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO PASSION ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO PASSION est 491 198 834. Le SIRET de son siège social est 491 198 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491198834.
Qui dirige SCI IMMO PASSION ?
SCI IMMO PASSION est dirigée par JOEL VIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO PASSION ?
Le siège social de SCI IMMO PASSION est situé 14 rue Pierre Benoit, 64200 Bassussarry.
SCI IMMO PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO PASSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO PASSION.
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