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SCI IMMO-PATPAS

Active
Siren478 695 208SCI27000 EVREUXCréée le 13 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO-PATPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 695 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 433 rue Gay Lussac, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL DJELAMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO-PATPAS

Dénomination
SCI IMMO-PATPAS
SIREN
478 695 208
SIRET (siège)
478 695 208 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54478695208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 695 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
433 RUE GAY LUSSAC, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO-PATPAS

Acquisition, vente et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI IMMO-PATPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO-PATPAS

PD

PASCAL DJELAMANI

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI IMMO-PATPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    478 695 208 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMO-PATPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO-PATPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-PATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO-PATPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-PATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO-PATPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO-PATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO-PATPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI IMMO-PATPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-PATPAS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO-PATPAS est 478 695 208. Le SIRET de son siège social est 478 695 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478695208.

Qui dirige SCI IMMO-PATPAS ?

SCI IMMO-PATPAS est dirigée par PASCAL DJELAMANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO-PATPAS ?

Le siège social de SCI IMMO-PATPAS est situé 433 rue Gay Lussac, 27000 Evreux.

SCI IMMO-PATPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO-PATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO-PATPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-PATPAS.

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