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SCI IMMO YAT

Active
Siren489 155 036SCI93270 SEVRANCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO YAT est une SCI immatriculée le 17 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 155 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de Livry, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DRAMANE YATERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO YAT

Dénomination
SCI IMMO YAT
SIREN
489 155 036
SIRET (siège)
489 155 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38489155036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 155 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2006
Siège social
71 AV DE LIVRY, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO YAT

Acquisition et gestion d' un ensemble immobilier.

Finances de SCI IMMO YAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO YAT

RM

RACHID MIMOUNI

Autre

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

GY

GAYE YATERA

Autre

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

DY

DRAMANE YATERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI IMMO YAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    489 155 036 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO YAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO YAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO YAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO YAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO YAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO YAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO YAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO YAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI IMMO YAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO YAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO YAT est 489 155 036. Le SIRET de son siège social est 489 155 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489155036.

Qui dirige SCI IMMO YAT ?

SCI IMMO YAT est dirigée par DRAMANE YATERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO YAT ?

Le siège social de SCI IMMO YAT est situé 71 av de Livry, 93270 Sevran.

SCI IMMO YAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO YAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO YAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO YAT.

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