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SCI IMMO26

Active
Siren108 114 810SCI01260 Arvière-en-ValromeyCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO26 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2026, identifiée par le SIREN 108 114 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 CHE du Passeret, 01260 Arvière-en-Valromey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Timotéi GRUSON en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO26

Dénomination
SCI IMMO26
SIREN
108 114 810
SIRET (siège)
108 114 810 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13108114810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 114 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2026
Siège social
115 CHE du Passeret, 01260, Arvière-en-Valromey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO26

La propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature ; L'administration et l'exploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement ; La vente desdits immeubles ; Et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI IMMO26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO26

TG

Timotéi GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

AF

Aurore FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI IMMO26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 Arvière-en-ValromeySiègeActif

    108 114 810 00014 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI IMMO26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO26. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00715

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO26

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-24

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur SCI IMMO26

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO26 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO26 est 108 114 810. Le SIRET de son siège social est 108 114 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13108114810.

Qui dirige SCI IMMO26 ?

SCI IMMO26 est dirigée par Timotéi GRUSON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO26 ?

Le siège social de SCI IMMO26 est situé 115 CHE du Passeret, 01260 Arvière-en-Valromey.

SCI IMMO26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO26.

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