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SCI IMMOBAT

Active
Siren382 613 743SCI47160 PUCH D'AGENAISCréée le 06 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 613 743, SCI IMMOBAT est une SCI créée le 6 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve ST CHRISTOPHE PUCH-D'Agenais, 47160 Puch d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE MAINVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
382 613 743
SIRET (siège)
382 613 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83382613743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 613 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1991
Siège social
ST CHRISTOPHE PUCH-D'Agenais, 47160, PUCH D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

SM

SABINE MAINVIELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

PM

PIERRE MAINVIELLE

Gérant

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

PM

PATRICE MAINVIELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 PUCH D'AGENAISSiègeActif

    382 613 743 00014 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 382 613 743. Le SIRET de son siège social est 382 613 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382613743.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par PIERRE MAINVIELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé ST CHRISTOPHE PUCH-D'Agenais, 47160 Puch d'Agenais.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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