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SCI IMMOBAT

Active
Siren390 015 758SCI57660 LEYVILLERCréée le 19 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2023, identifiée par le SIREN 390 015 758. Son siège social est situé 6 rue des Vergers, 57660 Leyviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL BLAISE, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
390 015 758
SIRET (siège)
390 015 758 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15390015758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 015 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 2023
Siège social
6 RUE DES VERGERS, 57660, LEYVILLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

Gestion d'immeubles

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

PB

PASCAL BLAISE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI IMMOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57660 LEYVILLERSiègeActif

    390 015 758 00035 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820A

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    390 015 758 00019 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 702A

  • 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDFermé

    390 015 758 00027 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 390 015 758. Le SIRET de son siège social est 390 015 758 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390015758.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par PASCAL BLAISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé 6 rue des Vergers, 57660 Leyviller.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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