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SCI IMMOBAT

Active
Siren420 137 853SCI50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBAT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 137 853. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA PECHERIE Saint-Hilaire-du-Harcouet, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES GAIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
420 137 853
SIRET (siège)
420 137 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33420137853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 137 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA PECHERIE Saint-Hilaire-du-Harcouet, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à st-hilaire du Harcouet rue de la pêcherie et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

GG

GILLES GAIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NJ

NATHALIE JEZEQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    420 137 853 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 420 137 853. Le SIRET de son siège social est 420 137 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33420137853.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par GILLES GAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé RUE DE LA PECHERIE Saint-Hilaire-du-Harcouet, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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