SCI IMMOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBEL est une société civile immatriculée le 13 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 908 979. Son siège social est situé Lot Heliconias Rte de Baduel, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARCEL BELLEMARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOBEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBEL
- SIREN
- 340 908 979
- SIRET (siège)
- 340 908 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77340908979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 908 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 avril 1987
- Siège social
- LOT HELICONIAS RTE DE BADUEL, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBEL
ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CAYENNE LOTISSEMENT LES HELICONIAS ROUTE DE BADUEL ET DE TOUS LES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ETC...
Finances de SCI IMMOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1987) · 39 ans
Établissements de SCI IMMOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
340 908 979 00016 · ouvert le 21 avril 1987 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI IMMOBEL
INPIComptes annuels de SCI IMMOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/10419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/17387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI IMMOBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBEL est 340 908 979. Le SIRET de son siège social est 340 908 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77340908979.
Qui dirige SCI IMMOBEL ?
SCI IMMOBEL est dirigée par MARCEL BELLEMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBEL ?
Le siège social de SCI IMMOBEL est situé Lot Heliconias Rte de Baduel, 97300 Cayenne.
SCI IMMOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBEL.
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