SCI IMMOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBEL est une SCI immatriculée le 11 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 578 061. Son siège social est situé 34 Rte des Breguieres, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOURRINE BELLAGRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOBEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBEL
- SIREN
- 829 578 061
- SIRET (siège)
- 829 578 061 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54829578061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 578 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2017
- Siège social
- 34 RTE DES BREGUIERES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBEL
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI IMMOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBEL
INSEESARELI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI IMMOBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
829 578 061 00022 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
829 578 061 00014 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBEL
INPIComptes annuels de SCI IMMOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/10419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/17387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : SARELI ; Gérant, Associé : BELLAGRA Nourrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BELLAGRA Nourrine en fonction le 11 Mai 2017 ; Associé : EL MASSOUDI Najima en fonction le 11 Mai 2017 ; Gérant Associé : SARELI en fonction le 15 Février 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-13
- création
Date d'effet : 11 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI IMMOBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBEL est 829 578 061. Le SIRET de son siège social est 829 578 061 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54829578061.
Qui dirige SCI IMMOBEL ?
SCI IMMOBEL est dirigée par NOURRINE BELLAGRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBEL ?
Le siège social de SCI IMMOBEL est situé 34 Rte des Breguieres, 06110 Le Cannet.
SCI IMMOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBEL.
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