SCI IMMOBILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBILE est une SCI immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 582 915. Elle est domiciliée 53 Pl du square, 69290 Pollionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HEDI BOUBAKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOBILE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBILE
- SIREN
- 522 582 915
- SIRET (siège)
- 522 582 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31522582915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 582 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2010
- Siège social
- 53 PL DU SQUARE, 69290, POLLIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBILE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI IMMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBILE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. GALMICHE Cédric Sylvain Claude nom d'usage : GALMICHE devient gérant. JOURNET Marilyne nom d'usage : JOURNET devient gérant GUILLAUMOND
GUILLAUMOND Florian nom d'usage · de avril 2019 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOBILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 POLLIONNAYSiègeActif
522 582 915 00016 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBILE
INPIComptes annuels de SCI IMMOBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022010929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-19.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
RIMETZ Axel Alain nom d'usage : RIMETZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GUILLAUMOND Florian nom d'usage : GUILLAUMOND n'est plus gérant. GALMICHE Cédric Sylvain Claude nom d'usage : GALMICHE devient gérant. JOURNET Marilyne nom d'usage : JOURNET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-28
- création
Date d'effet : 20 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMOBILE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBILE est 522 582 915. Le SIRET de son siège social est 522 582 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522582915.
Qui dirige SCI IMMOBILE ?
SCI IMMOBILE est dirigée par HEDI BOUBAKER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBILE ?
Le siège social de SCI IMMOBILE est situé 53 Pl du square, 69290 Pollionnay.
SCI IMMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILE.
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