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SCI IMMOBILIARE

Active
Siren802 794 651SCI47240 LAFOXCréée le 12 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI IMMOBILIARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 794 651. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Terrefort Rd 813, 47240 Lafox. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS RUSTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOBILIARE

Dénomination
SCI IMMOBILIARE
SIREN
802 794 651
SIRET (siège)
802 794 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65802794651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 794 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2014
Siège social
LD TERREFORT RD 813, 47240, LAFOX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBILIARE

l'acquisition la propriété la mise en valeur la construction l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de toute nature

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Finances de SCI IMMOBILIARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOBILIARE

CB

CLAUDINE BREIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

FR

FRANCOIS RUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI IMMOBILIARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 LAFOXSiègeActif

    802 794 651 00017 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBILIARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI IMMOBILIARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBILIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOBILIARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIARE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIARE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIARE est 802 794 651. Le SIRET de son siège social est 802 794 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802794651.

Qui dirige SCI IMMOBILIARE ?

SCI IMMOBILIARE est dirigée par FRANCOIS RUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIARE ?

Le siège social de SCI IMMOBILIARE est situé Ld Terrefort Rd 813, 47240 Lafox.

SCI IMMOBILIARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBILIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBILIARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIARE.