SCI IMMOBILIERS SERVICES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI IMMOBILIERS SERVICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 389 978 321. Le siège social de l'entreprise se trouve le Bourg, 16150 Etagnac. SCI IMMOBILIERS SERVICES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN LABROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOBILIERS SERVICES
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBILIERS SERVICES
- SIREN
- 389 978 321
- SIRET (siège)
- 389 978 321 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389978321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 978 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- le Bourg, 16150, ETAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBILIERS SERVICES
Acquisition,location et gestion d'un bien immobilier sis à St JUNIEN (87) 3 Rue Louis Codet et de tous autres biens de meme nature dont elle viendrait à etre propriétaire.
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Finances de SCI IMMOBILIERS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBILIERS SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI IMMOBILIERS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16150 ETAGNACSiègeActif
389 978 321 00013 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOBILIERS SERVICES
INPIConformité de SCI IMMOBILIERS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIERS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIERS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/10299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBILIERS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMOBILIERS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIERS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIERS SERVICES ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIERS SERVICES est 389 978 321. Le SIRET de son siège social est 389 978 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389978321.
Qui dirige SCI IMMOBILIERS SERVICES ?
SCI IMMOBILIERS SERVICES est dirigée par CHRISTIAN LABROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIERS SERVICES ?
Le siège social de SCI IMMOBILIERS SERVICES est situé le Bourg, 16150 Etagnac.
SCI IMMOBILIERS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBILIERS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBILIERS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIERS SERVICES.
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