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SCI IMMOBILIS

Active
Siren442 913 497SCI44440 PANNECECréée le 31 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI IMMOBILIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 913 497. Elle est domiciliée L'Eraudiere Riaille, 44440 Pannece. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC DELACROIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOBILIS

Dénomination
SCI IMMOBILIS
SIREN
442 913 497
SIRET (siège)
442 913 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68442913497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 913 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
L'ERAUDIERE RIAILLE, 44440, PANNECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBILIS

location de biens immobilièrs

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Finances de SCI IMMOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOBILIS

ED

ERIC DELACROIX

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

EV

ERIC VASLIN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI IMMOBILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 PANNECESiègeActif

    442 913 497 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBILIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI IMMOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOBILIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS est 442 913 497. Le SIRET de son siège social est 442 913 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442913497.

Qui dirige SCI IMMOBILIS ?

SCI IMMOBILIS est dirigée par ERIC DELACROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIS ?

Le siège social de SCI IMMOBILIS est situé L'Eraudiere Riaille, 44440 Pannece.

SCI IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIS.

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