SCI IMMOBILIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 295 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 433 127, SCI IMMOBILIS est une SCI créée le 11 mai 2023. Elle est domiciliée 39 AV Aristide Briand Villa Mélissa appartement 22, 33700 Mérignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Fabienne HERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOBILIS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBILIS
- SIREN
- 951 433 127
- SIRET (siège)
- 951 433 127 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91951433127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 433 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 294 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 39 AV Aristide Briand Villa Mélissa appartement 22, 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBILIS
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI IMMOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBILIS
INSEEÉtablissements de SCI IMMOBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MérignacSiègeActif
951 433 127 00010 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBILIS
INPIConformité de SCI IMMOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025000838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03012
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01449
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00110
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01341
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-22.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMOBILIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS est 951 433 127. Le SIRET de son siège social est 951 433 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951433127.
Qui dirige SCI IMMOBILIS ?
SCI IMMOBILIS est dirigée par Fabienne HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIS ?
Le siège social de SCI IMMOBILIS est situé 39 AV Aristide Briand Villa Mélissa appartement 22, 33700 Mérignac.
SCI IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIS.
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