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SCI IMMOBRAS

Active
Siren910 294 123SCI70000 VESOULCréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOBRAS est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 294 123. Elle est domiciliée 12 B Pl Pierre Renet, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILIA SABATERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOBRAS

Dénomination
SCI IMMOBRAS
SIREN
910 294 123
SIRET (siège)
910 294 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59910294123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 294 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2022
Siège social
12 B PL PIERRE RENET, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBRAS

Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété et mise en valeur, la transformation et la constuction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI IMMOBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBRAS

TB

THOMAS BRASSELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

CS

CECILIA SABATERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI IMMOBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    910 294 123 00013 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOBRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur SCI IMMOBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBRAS est 910 294 123. Le SIRET de son siège social est 910 294 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59910294123.

Qui dirige SCI IMMOBRAS ?

SCI IMMOBRAS est dirigée par CECILIA SABATERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBRAS ?

Le siège social de SCI IMMOBRAS est situé 12 B Pl Pierre Renet, 70000 Vesoul.

SCI IMMOBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBRAS.

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