SCI IMMOCAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 688 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 199 942, SCI IMMOCAPPE est une SCI créée le 3 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Lie Cappe, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BADUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOCAPPE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOCAPPE
- SIREN
- 803 199 942
- SIRET (siège)
- 803 199 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43803199942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 199 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 688 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- LIE CAPPE, 47270, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOCAPPE
La propriété la gestion l'administration l'exploitation par bail par location des biens et droits immobiliers appartenant à la société et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés au gré de la gérance
Finances de SCI IMMOCAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOCAPPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI IMMOCAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-CAPRAIS-DE-LERMSiègeActif
803 199 942 00019 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOCAPPE
INPIComptes annuels de SCI IMMOCAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOCAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOCAPPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOCAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOCAPPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI IMMOCAPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCAPPE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOCAPPE est 803 199 942. Le SIRET de son siège social est 803 199 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803199942.
Qui dirige SCI IMMOCAPPE ?
SCI IMMOCAPPE est dirigée par GERARD BADUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOCAPPE ?
Le siège social de SCI IMMOCAPPE est situé Lie Cappe, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm.
SCI IMMOCAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOCAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOCAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCAPPE.
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