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SCI JACC

Active
Siren833 712 417SCI47270 SAINT-CAPRAIS-DE-LERMCréée le 04 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 712 417, SCI JACC est une SCI créée le 4 décembre 2017. Son siège social est situé 144 rue de l'Autheronne, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN COYART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACC

Dénomination
SCI JACC
SIREN
833 712 417
SIRET (siège)
833 712 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23833712417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 712 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2017
Siège social
144 RUE DE L'AUTHERONNE, 47270, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACC

Achats vente et locations de biens immobiliers

Finances de SCI JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACC

AC

AUDREY CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

JC

JULIEN COYART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI JACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 SAINT-CAPRAIS-DE-LERMSiègeActif

    833 712 417 00017 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-04 · Début d'activité : 2017-11-07

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI JACC

Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?

Le numéro SIREN de SCI JACC est 833 712 417. Le SIRET de son siège social est 833 712 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23833712417.

Qui dirige SCI JACC ?

SCI JACC est dirigée par JULIEN COYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACC ?

Le siège social de SCI JACC est situé 144 rue de l'Autheronne, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm.

SCI JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.

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