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SCI IMMODASILVA

Active
Siren513 587 105SCI09000 Saint-Jean-de-VergesCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMODASILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 587 105. Son siège social est situé Patau, 09000 Saint-Jean-de-Verges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLOS DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMODASILVA

Dénomination
SCI IMMODASILVA
SIREN
513 587 105
SIRET (siège)
513 587 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38513587105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 587 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
PATAU, 09000, Saint-Jean-de-Verges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMODASILVA

Acquisition, aménagement, exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI IMMODASILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODASILVA

CD

CARLOS DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

AD

AGOSTINHO DA SILVA

Gérant

Établissements de SCI IMMODASILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 Saint-Jean-de-VergesSiègeFermé

    513 587 105 00018 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMODASILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI IMMODASILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODASILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODASILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODASILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMODASILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMODASILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODASILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    DA SILVA Agostinho André nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant. DA SILVA Agostinho André nom d'usage : DA SILVA devient liquidateur. GONCALVES DA SILVA Carlos Arlindo nom d'usage : GONCALVES DA SILVA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-05-06

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI IMMODASILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODASILVA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODASILVA est 513 587 105. Le SIRET de son siège social est 513 587 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513587105.

Qui dirige SCI IMMODASILVA ?

SCI IMMODASILVA est dirigée par CARLOS DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMODASILVA ?

Le siège social de SCI IMMODASILVA est situé Patau, 09000 Saint-Jean-de-Verges.

SCI IMMODASILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMODASILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMODASILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODASILVA.

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