SCI IMMODEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODEP est une 6540 immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 835 480. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l Etang, 34320 Roujan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE PAULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMODEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODEP
- SIREN
- 479 835 480
- SIRET (siège)
- 479 835 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479835480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 835 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- CHE DE L ETANG, 34320, ROUJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODEP
VENTE ACHAT LOCATION PRISE A BAIL DE TOUT BIEN IMMOBILIER GESTION ADMINISTRATION
Finances de SCI IMMODEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODEP
INSEEÉtablissements de SCI IMMODEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34320 ROUJANSiègeActif
479 835 480 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMODEP
INPIComptes annuels de SCI IMMODEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODEP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI IMMODEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODEP est 479 835 480. Le SIRET de son siège social est 479 835 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479835480.
Qui dirige SCI IMMODEP ?
SCI IMMODEP est dirigée par GENEVIEVE PAULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMODEP ?
Le siège social de SCI IMMODEP est situé Che de l Etang, 34320 Roujan.
SCI IMMODEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODEP.
Entreprises similaires
Même activité à Roujan