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SCI IMMODF

Active
Siren914 964 168SCI82000 MONTAUBANCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMODF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 964 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Leon Gambetta, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS MOUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMODF

Dénomination
SCI IMMODF
SIREN
914 964 168
SIRET (siège)
914 964 168 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96914964168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 964 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
44 AV LEON GAMBETTA, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMODF

L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la rénovation ou la construction de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou tout autre moyen desdits biens et droits.

Finances de SCI IMMODF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODF

LM

LOUIS MOUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

VP

VERONIQUE POINSOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI IMMODF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    914 964 168 00019 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMODF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMODF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMODF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMODF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI IMMODF

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODF ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODF est 914 964 168. Le SIRET de son siège social est 914 964 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914964168.

Qui dirige SCI IMMODF ?

SCI IMMODF est dirigée par LOUIS MOUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMODF ?

Le siège social de SCI IMMODF est situé 44 av Leon Gambetta, 82000 Montauban.

SCI IMMODF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMODF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMODF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODF.

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