SCI IMMOLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOLEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2017, identifiée par le SIREN 831 274 873. Elle est domiciliée Sainte Foy Chemine de l Ouche Saint Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BREMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOLEC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOLEC
- SIREN
- 831 274 873
- SIRET (siège)
- 831 274 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27831274873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 274 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- SAINTE FOY CHEMINE DE L OUCHE SAINT LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOLEC
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, l'acquisition tant en pleine propriété qu'en démembrement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, existants ou à édifier
Finances de SCI IMMOLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOLEC
INSEEÉtablissements de SCI IMMOLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif
831 274 873 00015 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOLEC
INPIComptes annuels de SCI IMMOLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOLEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOLEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur SCI IMMOLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOLEC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOLEC est 831 274 873. Le SIRET de son siège social est 831 274 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831274873.
Qui dirige SCI IMMOLEC ?
SCI IMMOLEC est dirigée par NATHALIE BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOLEC ?
Le siège social de SCI IMMOLEC est situé Sainte Foy Chemine de l Ouche Saint Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.
SCI IMMOLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOLEC.
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