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SCI IMMONOT

Active
Siren424 690 709SCI50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTECréée le 14 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMONOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 690 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Closerons, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE FAUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMONOT

Dénomination
SCI IMMONOT
SIREN
424 690 709
SIRET (siège)
424 690 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31424690709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 690 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1999
Siège social
16 CHE DES CLOSERONS, 50390, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMONOT

ACHAT, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINSTRATION A TITRE CIVIL D'IMMEUBLES A USAGE DE BUREAUX POUR OFFICE NOTARIAL

Finances de SCI IMMONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMONOT

AF

ANNE FAUTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022

DG

DIDIER GOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTELLE HOLLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

RL

ROMARIC LEFORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

Anciens dirigeants (2)

LP

Léonie né GUINEBAULT PETITOT

Gérant, Associé · de janvier 2019 à août 2022

JG

Jean-René Gérant associé : PETITOT Léonie né GUINEBAULT Gérant associé : GOSSELIN Christelle né HOLLEY GAUTHIER

Gérant(e) · de novembre 2011 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESiègeActif

    424 690 709 00011 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMONOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMONOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé : GOSSELIN Christelle ; Gérant, Associé : LEFORESTIER Romaric, Jean, Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUTRAT Anne, Maria, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : PETITOT Léonie né(e) GUINEBAULT ; Gérant, Associé : GOSSELIN Christelle né(e) HOLLEY ; Gérant, Associé : LEFORESTIER Romaric, Jean, Noël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant(e) : GAUTHIER Jean-René Gérant associé : PETITOT Léonie né(e) GUINEBAULT Gérant associé : GOSSELIN Christelle né(e) HOLLEY

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI IMMONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONOT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMONOT est 424 690 709. Le SIRET de son siège social est 424 690 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424690709.

Qui dirige SCI IMMONOT ?

SCI IMMONOT est dirigée par ANNE FAUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMONOT ?

Le siège social de SCI IMMONOT est situé 16 Che des Closerons, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.

SCI IMMONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONOT.

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