BONUS MALUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 745 132, BONUS MALUS est une SCI créée le 29 juillet 2014. Son siège social est situé 9 rue Albert Ferey, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DABLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONUS MALUS
INSEE- Dénomination
- BONUS MALUS
- SIREN
- 803 745 132
- SIRET (siège)
- 803 745 132 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96803745132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 745 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- 9 RUE ALBERT FEREY, 50390, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONUS MALUS
Acquisition, vente et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de BONUS MALUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONUS MALUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de BONUS MALUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESiègeActif
803 745 132 00016 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONUS MALUS
INPIComptes annuels de BONUS MALUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONUS MALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONUS MALUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONUS MALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONUS MALUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONUS MALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONUS MALUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur BONUS MALUS
Quel est le numéro SIREN de BONUS MALUS ?
Le numéro SIREN de BONUS MALUS est 803 745 132. Le SIRET de son siège social est 803 745 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803745132.
Qui dirige BONUS MALUS ?
BONUS MALUS est dirigée par JEROME DABLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONUS MALUS ?
Le siège social de BONUS MALUS est situé 9 rue Albert Ferey, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.
BONUS MALUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONUS MALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONUS MALUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONUS MALUS.
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