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BONUS MALUS

Active
Siren803 745 132SCI50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTECréée le 29 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 745 132, BONUS MALUS est une SCI créée le 29 juillet 2014. Son siège social est situé 9 rue Albert Ferey, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DABLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONUS MALUS

Dénomination
BONUS MALUS
SIREN
803 745 132
SIRET (siège)
803 745 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96803745132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 745 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
9 RUE ALBERT FEREY, 50390, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONUS MALUS

Acquisition, vente et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de BONUS MALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONUS MALUS

JD

JEROME DABLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

FL

FELICIA LEBOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BONUS MALUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESiègeActif

    803 745 132 00016 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONUS MALUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BONUS MALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONUS MALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONUS MALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONUS MALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONUS MALUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONUS MALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONUS MALUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur BONUS MALUS

Quel est le numéro SIREN de BONUS MALUS ?

Le numéro SIREN de BONUS MALUS est 803 745 132. Le SIRET de son siège social est 803 745 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803745132.

Qui dirige BONUS MALUS ?

BONUS MALUS est dirigée par JEROME DABLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONUS MALUS ?

Le siège social de BONUS MALUS est situé 9 rue Albert Ferey, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.

BONUS MALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONUS MALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONUS MALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONUS MALUS.