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SCI IMMOPRO 7

Active
Siren512 786 559SCI85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONCréée le 04 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOPRO 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 786 559. Elle est domiciliée za de la Moratiere, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMIE PROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOPRO 7

Dénomination
SCI IMMOPRO 7
SIREN
512 786 559
SIRET (siège)
512 786 559 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23512786559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 786 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2009
Siège social
ZA DE LA MORATIERE, 85540, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPRO 7

Propriété, gestions, exploitation par bail, location.

Finances de SCI IMMOPRO 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPRO 7

JP

JEREMIE PROUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

LP

LAURIE PROUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI IMMOPRO 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONSiègeActif

    512 786 559 00017 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPRO 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPRO 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPRO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPRO 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPRO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPRO 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPRO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPRO 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Prouteau, Jérémie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-14

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI IMMOPRO 7

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPRO 7 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPRO 7 est 512 786 559. Le SIRET de son siège social est 512 786 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23512786559.

Qui dirige SCI IMMOPRO 7 ?

SCI IMMOPRO 7 est dirigée par JEREMIE PROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPRO 7 ?

Le siège social de SCI IMMOPRO 7 est situé za de la Moratiere, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon.

SCI IMMOPRO 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPRO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPRO 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPRO 7.

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