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SCI IMMOROGNON

Active
Siren824 630 198SCI25000 BesançonCréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOROGNON est une SCI immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 630 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 MTE jean de gribaldy, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ADRIEN ROGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOROGNON

Dénomination
SCI IMMOROGNON
SIREN
824 630 198
SIRET (siège)
824 630 198 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84824630198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 630 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
10 MTE jean de gribaldy, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOROGNON

Acquisition, administration, gestion d'immeuble

Finances de SCI IMMOROGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOROGNON

AR

ADRIEN ROGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

MP

Mathilde PUIG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOROGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    824 630 198 00029 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6832A

  • 25000 BesançonFermé

    824 630 198 00011 · ouvert le 17 décembre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI IMMOROGNON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI IMMOROGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOROGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOROGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOROGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOROGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOROGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOROGNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGNON Adrien, Martin, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : PUIG Mathilde, Daisy, Rosy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-30 · Début d'activité : 2016-12-17

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI IMMOROGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOROGNON ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOROGNON est 824 630 198. Le SIRET de son siège social est 824 630 198 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824630198.

Qui dirige SCI IMMOROGNON ?

SCI IMMOROGNON est dirigée par ADRIEN ROGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOROGNON ?

Le siège social de SCI IMMOROGNON est situé 10 MTE jean de gribaldy, 25000 Besançon.

SCI IMMOROGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOROGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOROGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOROGNON.

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