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SCI IMMOSUD

Active
Siren394 685 119SCI38300 SAINT-SAVINCréée le 04 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 685 119, SCI IMMOSUD est une SCI créée le 4 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Chapeze, 38300 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RABIA BOUGALEB, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOSUD

Dénomination
SCI IMMOSUD
SIREN
394 685 119
SIRET (siège)
394 685 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37394685119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 685 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1994
Siège social
CHAPEZE, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOSUD

ACHAT ET VENTE IMMOBILIERE BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI IMMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOSUD

RB

RABIA BOUGALEB

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

DS

DAVID SAKALI

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI IMMOSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    394 685 119 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI IMMOSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSUD ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOSUD est 394 685 119. Le SIRET de son siège social est 394 685 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394685119.

Qui dirige SCI IMMOSUD ?

SCI IMMOSUD est dirigée par RABIA BOUGALEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOSUD ?

Le siège social de SCI IMMOSUD est situé Chapeze, 38300 Saint-Savin.

SCI IMMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSUD.

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