SCI IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOSUD est une SCI immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 053 024. Son siège social est situé 15 rue du Montaigu, 65360 Salles-Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATHALIE PUJOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSUD
- SIREN
- 423 053 024
- SIRET (siège)
- 423 053 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26423053024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 053 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- 15 RUE DU MONTAIGU, 65360, SALLES-ADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSUD
GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES D'UN IMMEUBLE.
Finances de SCI IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSUD
INSEEÉtablissements de SCI IMMOSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65360 SALLES-ADOURSiègeActif
423 053 024 00018 · ouvert le 20 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOSUD
INPIComptes annuels de SCI IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSUD est 423 053 024. Le SIRET de son siège social est 423 053 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423053024.
Qui dirige SCI IMMOSUD ?
SCI IMMOSUD est dirigée par NATHALIE PUJOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSUD ?
Le siège social de SCI IMMOSUD est situé 15 rue du Montaigu, 65360 Salles-Adour.
SCI IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSUD.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
