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SCI IMMOTAL

Active
Siren493 261 903SCI61000 ALENCONCréée le 18 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 261 903, SCI IMMOTAL est une SCI créée le 18 décembre 2006. Son siège social est situé 26 rue Denis Papin, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOTAL

Dénomination
SCI IMMOTAL
SIREN
493 261 903
SIRET (siège)
493 261 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87493261903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 261 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
26 RUE DENIS PAPIN, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTAL

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de SCI IMMOTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTAL

FC

FABIENNE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

FL

FABRICE LETROUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI IMMOTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    493 261 903 00014 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI IMMOTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTAL est 493 261 903. Le SIRET de son siège social est 493 261 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493261903.

Qui dirige SCI IMMOTAL ?

SCI IMMOTAL est dirigée par FABIENNE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTAL ?

Le siège social de SCI IMMOTAL est situé 26 rue Denis Papin, 61000 Alencon.

SCI IMMOTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTAL.

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