SCI IMMOTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTAL est une SCI immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 058 996. Son siège social est situé 2 rue Jules Simon, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BOULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOTAL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTAL
- SIREN
- 814 058 996
- SIRET (siège)
- 814 058 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46814058996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 058 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2015
- Siège social
- 2 RUE JULES SIMON, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTAL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI IMMOTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mickaël Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Justine Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Alexandre TCHAZODI
Gérant non associé · de octobre 2015 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
814 058 996 00012 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTAL
INPIComptes annuels de SCI IMMOTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2022. Clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 21/08239
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement constatant l’état de cessation des paiements et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, dont la gérante est Mme Sandrine BOUCHARD-BOULE. Disant que la procédure se poursuivra selon le régime simplifié. Fixant la date de cessation des paiements au 3 septembre 2021. La SELARL DAVID-GOIC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD - 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes - a été nommée liqudateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. - N° RG : 21/08239
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-12 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 21/08239
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement constatant l’état de cessation des paiements et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, dont la gérante est Mme Sandrine BOUCHARD-BOULE. Disant que la procédure se poursuivra selon le régime simplifié. Fixant la date de cessation des paiements au 3 septembre 2021. La SELARL DAVID-GOIC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD - 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes - a été nommée liqudateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. - N° RG : 21/08239
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Justine en fonction le 13 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Alexandre en fonction le 13 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOULLE Sandrine en fonction le 15 Janvier 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-12
- création
Date d'effet : 13 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI IMMOTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTAL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTAL est 814 058 996. Le SIRET de son siège social est 814 058 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46814058996.
Qui dirige SCI IMMOTAL ?
SCI IMMOTAL est dirigée par SANDRINE BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTAL ?
Le siège social de SCI IMMOTAL est situé 2 rue Jules Simon, 35000 Rennes.
SCI IMMOTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI IMMOTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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