SCI IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 209 515, SCI IMMOTEP est une SCI créée le 5 avril 2001. Elle est domiciliée 90 rue de Tharon, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEP
- SIREN
- 435 209 515
- SIRET (siège)
- 435 209 515 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21435209515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 209 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- 90 RUE DE THARON, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEP
Acquisition d'un terrain sis Saint-Michel-Chef-Chef (44730), 90 rue de Tharon puis l'édification d'un cabinet médical.
Finances de SCI IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
PROLEPSE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
435 209 515 00012 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEP
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Charbonnier, Pauline Clémence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Voyau, Jean Albert Alexandre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fetiveau, Ludivine Marie Geneviève
- création
Date d'effet : 05 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEP est 435 209 515. Le SIRET de son siège social est 435 209 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21435209515.
Qui dirige SCI IMMOTEP ?
SCI IMMOTEP est dirigée par PAULINE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEP ?
Le siège social de SCI IMMOTEP est situé 90 rue de Tharon, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
SCI IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEP.
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