SCI IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 427 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Poulettes, 91160 Longjumeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre CAPIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEP
- SIREN
- 932 427 446
- SIRET (siège)
- 932 427 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36932427446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 427 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2024
- Siège social
- 8 RUE des Poulettes, 91160, Longjumeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEP
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans
HOLDING CAPINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 LongjumeauSiègeActif
932 427 446 00012 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-06 · Début d'activité : 2024-08-28
- création
Date d'effet : 06 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEP est 932 427 446. Le SIRET de son siège social est 932 427 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36932427446.
Qui dirige SCI IMMOTEP ?
SCI IMMOTEP est dirigée par Pierre CAPIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEP ?
Le siège social de SCI IMMOTEP est situé 8 RUE des Poulettes, 91160 Longjumeau.
SCI IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEP.
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