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SCI TOM

Active
Siren793 968 363SCI74150 MOYECréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 968 363. Son siège social est situé 2357 Rte du Clergeon, 74150 Moye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INGRID MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
793 968 363
SIRET (siège)
793 968 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67793968363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 968 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
2357 RTE DU CLERGEON, 74150, MOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Gestion et acquisition de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

IM

INGRID MOREL

Gérant

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

FT

FLAVIE TONDA

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

AT

AYMERICK TONDA

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

ET

ERIC TONDA

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MOYESiègeActif

    793 968 363 00010 · ouvert le 08 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 793 968 363. Le SIRET de son siège social est 793 968 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793968363.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par INGRID MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 2357 Rte du Clergeon, 74150 Moye.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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