SCI IMMOTIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 214 547, SCI IMMOTIYA est une SCI créée le 3 février 2025. Son siège social est situé 9 A RUE d'Espagne, 09340 Verniolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry FAVERJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOTIYA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTIYA
- SIREN
- 940 214 547
- SIRET (siège)
- 940 214 547 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53940214547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 214 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 9 A RUE d'Espagne, 09340, Verniolle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTIYA
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI IMMOTIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTIYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI IMMOTIYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09340 VerniolleSiègeActif
940 214 547 00017 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTIYA
INPIComptes annuels de SCI IMMOTIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOTIYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTIYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-27
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur SCI IMMOTIYA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTIYA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTIYA est 940 214 547. Le SIRET de son siège social est 940 214 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53940214547.
Qui dirige SCI IMMOTIYA ?
SCI IMMOTIYA est dirigée par Thierry FAVERJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTIYA ?
Le siège social de SCI IMMOTIYA est situé 9 A RUE d'Espagne, 09340 Verniolle.
SCI IMMOTIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTIYA.
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