SCI IMMOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 101 725, SCI IMMOVA est une SCI créée le 8 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de Téhéran, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BOUILLETTE, autre.
Fiche d'identité de SCI IMMOVA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOVA
- SIREN
- 349 101 725
- SIRET (siège)
- 349 101 725 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR67349101725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 101 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- 24 RUE de Téhéran, 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOVA
Location d'immeubles
Finances de SCI IMMOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOVA
INSEEÉtablissements de SCI IMMOVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
349 101 725 00035 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
349 101 725 00019 · ouvert le 10 décembre 1988 · NAF 702C
- 71710 MarmagneFermé
349 101 725 00027 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOVA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-12.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2001-08-08 · Début d'activité : 2001-07-16
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI IMMOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOVA est 349 101 725. Le SIRET de son siège social est 349 101 725 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349101725.
Qui dirige SCI IMMOVA ?
SCI IMMOVA est dirigée par MARIE BOUILLETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOVA ?
Le siège social de SCI IMMOVA est situé 24 RUE de Téhéran, 75008 Paris.
SCI IMMOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVA.
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