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SCI IMMOVERT

Active
Siren403 848 203SCI39130 MARIGNYCréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOVERT est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 848 203. Son siège social est situé 14 rue des Crets, 39130 Marigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER RAVASSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMMOVERT

Dénomination
SCI IMMOVERT
SIREN
403 848 203
SIRET (siège)
403 848 203 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71403848203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 848 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1996
Siège social
14 RUE DES CRETS, 39130, MARIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVERT

l'acquisition la prise à bail de tous terrains et immeubles la mise en valeur de ces terrains et immeubles notamment par l'édification de toutes constructions et par la réalisation de tous travaux, l'administration et l'exploitation directe ou par location ou autrement, desdits immeubles et terrains.

Finances de SCI IMMOVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVERT

RR

ROGER RAVASSARD

Autre

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

BT

BERNARDETTE TRONTIN

Autre

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI IMMOVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 MARIGNYSiègeActif

    403 848 203 00028 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    403 848 203 00010 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI IMMOVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVERT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVERT est 403 848 203. Le SIRET de son siège social est 403 848 203 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403848203.

Qui dirige SCI IMMOVERT ?

SCI IMMOVERT est dirigée par ROGER RAVASSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVERT ?

Le siège social de SCI IMMOVERT est situé 14 rue des Crets, 39130 Marigny.

SCI IMMOVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVERT.

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