SCI IMMOVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOVIE est une société civile immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 363 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 14 Juillet 1789, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOVIE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOVIE
- SIREN
- 513 363 119
- SIRET (siège)
- 513 363 119 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96513363119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 363 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 3 RUE DU 14 JUILLET 1789, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOVIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI IMMOVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOVIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI IMMOVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
513 363 119 00019 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOVIE
INPIComptes annuels de SCI IMMOVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVIE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOVIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé : DELOBEL Isabelle Corinne Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-02
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMOVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVIE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOVIE est 513 363 119. Le SIRET de son siège social est 513 363 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513363119.
Qui dirige SCI IMMOVIE ?
SCI IMMOVIE est dirigée par ISABELLE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI IMMOVIE ?
Le siège social de SCI IMMOVIE est situé 3 rue du 14 Juillet 1789, 22440 Ploufragan.
SCI IMMOVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVIE.
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