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SCI IMMOZAC

Active
Siren419 232 145SCI31860 PINS-JUSTARETCréée le 18 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 232 145, SCI IMMOZAC est une SCI créée le 18 juin 1998. Elle est domiciliée 1 Imp du Lac, 31860 Pins-Justaret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BELAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOZAC

Dénomination
SCI IMMOZAC
SIREN
419 232 145
SIRET (siège)
419 232 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73419232145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 232 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1998
Siège social
1 IMP DU LAC, 31860, PINS-JUSTARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOZAC

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA RENOVATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI IMMOZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOZAC

BB

BRUNO BELAVAL

Gérant

Depuis la création (18 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI IMMOZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 PINS-JUSTARETSiègeActif

    419 232 145 00013 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOZAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOZAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI IMMOZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOZAC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOZAC est 419 232 145. Le SIRET de son siège social est 419 232 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419232145.

Qui dirige SCI IMMOZAC ?

SCI IMMOZAC est dirigée par BRUNO BELAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOZAC ?

Le siège social de SCI IMMOZAC est situé 1 Imp du Lac, 31860 Pins-Justaret.

SCI IMMOZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOZAC.

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