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SCI IMMUBAYE

Fermée
Siren387 675 077SCI04400 SAINT-PONSRadiée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI IMMUBAYE est une SCI immatriculée le 16 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 675 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot les Vergers de Saint Pons, 04400 Saint-Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTOPHE HENRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI IMMUBAYE a été radiée le 2 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI IMMUBAYE

Dénomination
SCI IMMUBAYE
SIREN
387 675 077
SIRET (siège)
387 675 077 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93387675077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 675 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1992
Date de radiation
02 décembre 2025
Siège social
3 LOT LES VERGERS DE SAINT PONS, 04400, SAINT-PONS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI IMMUBAYE

Location de logements

Finances de SCI IMMUBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMUBAYE

CH

CHRISTOPHE HENRION

Gérant

Depuis la création (16 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI IMMUBAYE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04400 SAINT-PONSSiègeFermé

    387 675 077 00037 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 04400 ENCHASTRAYESFermé

    387 675 077 00029 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI IMMUBAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMUBAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMUBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMUBAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMUBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI IMMUBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMUBAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI IMMUBAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMUBAYE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMUBAYE est 387 675 077. Le SIRET de son siège social est 387 675 077 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93387675077.

Qui dirige SCI IMMUBAYE ?

SCI IMMUBAYE est dirigée par CHRISTOPHE HENRION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMUBAYE ?

Le siège social de SCI IMMUBAYE est situé 3 Lot les Vergers de Saint Pons, 04400 Saint-Pons.

SCI IMMUBAYE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI IMMUBAYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2025.

SCI IMMUBAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMUBAYE.

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