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SCI IMOBART

Active
Siren531 795 888SCI35000 RENNESCréée le 18 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 795 888, SCI IMOBART est une SCI créée le 18 avril 2011. Son siège social est situé 276 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMOBART

Dénomination
SCI IMOBART
SIREN
531 795 888
SIRET (siège)
531 795 888 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61531795888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 795 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2011
Siège social
276 RUE DE CHATEAUGIRON, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMOBART

l'acquisition, la gestion, l'administration, la vente de tous biens et droits immobiliers dont la societe pourrait être propriétaire.

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Finances de SCI IMOBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMOBART

SB

SEBASTIEN BARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

GB

GEORGES BARTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI IMOBART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    531 795 888 00027 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    531 795 888 00019 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMOBART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI IMOBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMOBART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMOBART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BARTEL Sébastien Associé indéfiniment responsable : BARTEL Georges René Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI IMOBART

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOBART ?

Le numéro SIREN de SCI IMOBART est 531 795 888. Le SIRET de son siège social est 531 795 888 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531795888.

Qui dirige SCI IMOBART ?

SCI IMOBART est dirigée par SEBASTIEN BARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMOBART ?

Le siège social de SCI IMOBART est situé 276 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes.

SCI IMOBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOBART.