SCI IMOBART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 795 888, SCI IMOBART est une SCI créée le 18 avril 2011. Son siège social est situé 276 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMOBART
INSEE- Dénomination
- SCI IMOBART
- SIREN
- 531 795 888
- SIRET (siège)
- 531 795 888 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61531795888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 795 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 276 RUE DE CHATEAUGIRON, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOBART
l'acquisition, la gestion, l'administration, la vente de tous biens et droits immobiliers dont la societe pourrait être propriétaire.
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Finances de SCI IMOBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOBART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI IMOBART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
531 795 888 00027 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
531 795 888 00019 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOBART
INPIConformité de SCI IMOBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMOBART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/03430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMOBART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : BARTEL Sébastien Associé indéfiniment responsable : BARTEL Georges René Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-18
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI IMOBART
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOBART ?
Le numéro SIREN de SCI IMOBART est 531 795 888. Le SIRET de son siège social est 531 795 888 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531795888.
Qui dirige SCI IMOBART ?
SCI IMOBART est dirigée par SEBASTIEN BARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOBART ?
Le siège social de SCI IMOBART est situé 276 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes.
SCI IMOBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOBART.
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